Natürliche Person in Foecy (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130515EW50. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Insolvenznr.:
20130515EW50
Schuldensanierungsnr.:
20130515EW50
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-05-2013
20130515EW50
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juin 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 1110
- Date :
- 16 avril 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAROLLES
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- conseil en entreprise
-
Adresse :
-
rue
Salvador Allendé
18500
Foecy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juin 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
17-07-2009
20130515EW50
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 23 juin 2009
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAROLLES
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
rue
Salvador Allendé
18500
Foecy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône
08-03-2009
20130515EW50
jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 29/11/2008 pour une durée de six mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090047 publié le 08/03/2009
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 12 février 2009
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAROLLES
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- conseil en entreprise
-
Adresse :
-
rue
Salvador-Allendé
18500
Foecy
- Complément Jugement :
- jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 29/11/2008 pour une durée de six mois
20-06-2008
20130515EW50
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publications auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008
- Annonce n°
- 3059
- Date :
- 29 mai 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAROLLES
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- conseil en entreprise
-
Adresse :
-
4
place
Sainte-Barbe
71210
Montchanin
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publications auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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