Natürliche Person in Savignac-de-Duras (Lot-et-Garonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'agen für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130513ET86. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Lot-et-Garonne
Insolvenznr.:
20130513ET86
Schuldensanierungsnr.:
20130513ET86
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-05-2013
20130513ET86
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 20 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANIER
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
lieu dit le Beurrier
47120
Savignac-de-Duras
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-01-2012
20130513ET86
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan, date de cessation des paiements : 16 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 16 décembre 2011
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANIER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Beurrier
47120
Savignac-de-Duras
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan, date de cessation des paiements : 16 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
21-02-2010
20130513ET86
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan homologue par décision du 31/05/2007 ; date de cessation des paiements : 27/10/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Républicain
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 27 octobre 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANIER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Beurrier
47120
Savignac-de-Duras
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan homologue par décision du 31/05/2007 ; date de cessation des paiements : 27/10/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Républicain
20-02-2008
20130513ET86
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080030 publié le 20/02/2008
- Annonce n°
- 3695
- Date :
- 2 janvier 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANIER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Beurrier
47120
Savignac-de-Duras
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.