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Berichtsdatum
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Beschreibung
21-03-2017
504236464
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°13/969
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
- Annonce n°
- 1118
- Date :
- 2017-03-08
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CHUZEL-MARMOT
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
- Ville Vieille 01510 Ordonnaz
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°13/969
07-01-2015
504236464
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 2, avenue Alsace Lorraine, B.P 2, 01301 Belley Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 4 décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CHUZEL-MARMOT
- Prénom :
- Karine
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Ville Vieille
01510
Ordonnaz
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 2, avenue Alsace Lorraine, B.P 2, 01301 Belley Cedex
21-10-2014
504236464
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 2 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CHUZEL-MARMOT
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
-
Ville Vieille
01510
Ordonnaz
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley
16-07-2014
504236464
Jugement de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, Avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1219
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140087.
Annonce numéro : 1522.
Date de parution : 6 mai 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 3 avril 2014
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CHUZEL-MARMOT
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
-
Ville Vieille
01510
Ordonnaz
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, Avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley
06-05-2014
504236464
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1522
- Date :
- 3 avril 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CHUZEL-MARMOT
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
-
Ville Vieille
01510
Ordonnaz
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
25-09-2013
504236464
Jugement de prolongation de période d'observation de six mois à compter du 9 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 5 septembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CHUZEL-MARMOT
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
-
Ville Vieille
01510
Ordonnaz
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation de période d'observation de six mois à compter du 9 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
21-05-2013
504236464
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 2, avenue Alsace, Lorraine, BP 2, 01301 Belley cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 9 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CHUZEL-MARMOT
- Prénom :
- Karine
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Ville Vieille
01510
Ordonnaz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 2, avenue Alsace, Lorraine, BP 2, 01301 Belley cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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