Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130425EP13. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130425EP13
Schuldensanierungsnr.:
20130425EP13
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-05-2013
20130425EP13
Jugement modifiant le plan de redressement ; N° RG : 13/00010 ; date cessation des paiements : 3 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Bureau distributeur : Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 2 avril 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
2
route
de Lia Martin
33910
Saint-Denis-de-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; N° RG : 13/00010 ; date cessation des paiements : 3 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Bureau distributeur : Libourne
23-01-2011
20130425EP13
Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; date de cessation des paiements : 03/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 7 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
2
route
de Léa-Martin
33910
Saint-Denis-de-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; date de cessation des paiements : 03/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
19-12-2010
20130425EP13
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2388
- Date :
- 27 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
2
route
de Léa Martin
33910
Saint-Denis-de-Pile
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
01-12-2009
20130425EP13
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03/11/09, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître HIROU, représentant des créanciers, 6-7, Bld Aristide Briand, 33500 Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009
- Annonce n°
- 1089
- Date :
- 3 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
2
route
de Lia Martin
33910
Saint-Denis-de-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03/11/09, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître HIROU, représentant des créanciers, 6-7, Bld Aristide Briand, 33500 Libourne
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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