Natürliche Person in Foëcy (Cher) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 180196028. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
180196028
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-05-2013
180196028
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2013, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1093
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARQUE
- Prénom :
- Pierre-Michel
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
86
rue
Louis Pasteur
18500
Foëcy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2013, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-12-2011
180196028
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 27 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARQUE
- Prénom :
- Pierre-Michel
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
86
rue
Louis Pasteur
18500
Foëcy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-12-2011
180196028
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
- Annonce n°
- 248
- Date :
- 8 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARQUE
- Prénom :
- Pierre-Michel
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
86
rue
Louis Pasteur
18500
Foëcy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
11-03-2011
180196028
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110050 publié le 11/03/2011
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 22 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARQUE
- Prénom :
- Pierre-Michel
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
86
rue
Louis Pasteur
18500
Foëcy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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