Natürliche Person in Scey-sur-Saône et Saint-Albin (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 700151288. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Scey-sur-Saône et Saint-Albin
Schuldensanierungsnr.:
700151288
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-04-2013
700151288
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales la Presse de Vesoul a été faite le 18 avril 2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3075
- Date :
- 9 avril 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
14
rue
du Pont de la Balance
70360
Scey-sur-Saône et Saint-Albin
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales la Presse de Vesoul a été faite le 18 avril 2013 .
19-04-2013
700151288
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 8 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
14
rue
du Pont de la Balance
70360
Scey-sur-Saône et Saint-Albin
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2011
700151288
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110094 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 22 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
14
rue
du Pont de la Balance
70360
Scey-sur-Saône et Saint-Albin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-05-2010
700151288
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2010, désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100097 publié le 20/05/2010
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 27 avril 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 441 171 568 RM 70
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
14
rue
du Pont de la Balance
70360
Scey-sur-Saône et Saint-Albin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2010, désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.