Natürliche Person in Uchacq et Parentis (Landes) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Mont-De-Marsan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 402407092. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
400272987
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-04-2013
402407092
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2428
- Date :
- 12 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 402 407 092 RM 40
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
le Petit Peria
40090
Uchacq et Parentis
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2011
402407092
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 6 décembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 402 407 092 RM 40
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
le Petit Peria
40090
Uchacq et Parentis
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-12-2010
402407092
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100242 publié le 15/12/2010
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 19 novembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 402 407 092 RM 40
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
le Petit Peria
40090
Uchacq et Parentis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
19-02-2010
402407092
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100035 publié le 19/02/2010
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 29 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 402 407 092 RM 40
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
le Petit Peria
40090
Uchacq et Parentis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.