Natürliche Person in Ornaisons (Aude) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Narbonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 110480491. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
110480491
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-04-2013
110480491
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 11 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
23bis
avenue
Saint-Marc
11200
Ornaisons
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-08-2012
110480491
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120168 publié le 31/08/2012
- Annonce n°
- 543
- Date :
- 17 août 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
23bis
avenue
Saint-Marc
11200
Ornaisons
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2010
110480491
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2081
- Date :
- 27 avril 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
23bis
avenue
Saint-Marc
11200
Ornaisons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
16-04-2010
110480491
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 30 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
23bis
avenue
Saint-Marc
11200
Ornaisons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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