Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130421DY108. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130421DY108
Schuldensanierungsnr.:
20130421DY108
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-04-2013
20130421DY108
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C. Com. ; au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevable dans un d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C. Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1232
- Date :
- 18 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant Agricole, pépiniériste et arboriculteur
-
Adresse :
-
Bellevue
19130
Saint-Aulaire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C. Com. ; au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevable dans un d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C. Com.
22-01-2013
20130421DY108
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 11 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant agricole, pépiniériste et arboriculteur
-
Adresse :
-
Bellevue, Saint-Aulaire
19130
Objat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
19-01-2012
20130421DY108
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012
- Annonce n°
- 785
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant agricole, pépiniériste et arboriculteur
-
Adresse :
-
Bellevue
Saint-Aulaire
19130
Objat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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