Natürliche Person in La Franqui (Aude) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Narbonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130421DY14. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130421DY14
Schuldensanierungsnr.:
20130421DY14
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-04-2013
20130421DY14
Jugement prononçant la faillite personnelle et fixant à dix ans la période au cours de laquelle M. PRIEUR sera interdit de gérer, administrer, contrôler directement ou indirectement toute entreprise à titre indépendant ou toute personne morale
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 18 mars 2013
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Henri
-
Adresse :
-
4
rue
de la Feuilleraie
11370
La Franqui
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle et fixant à dix ans la période au cours de laquelle M. PRIEUR sera interdit de gérer, administrer, contrôler directement ou indirectement toute entreprise à titre indépendant ou toute personne morale
28-09-2010
20130421DY14
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître SANCHEZ (Bernard), mandataire judiciaire, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne en qualité de mandataire liquidateur ; dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir au plus tard dans le délai de 18 mois à compter de ce jour ; rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; dit que la liste des créanciers devra être déposée pur le liquidateur au greffe de ce tribunal à l'issue du délai de six mois à compter de la publication du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 30 août 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Henri
- Activite :
- professeur de kitesurf
-
Adresse :
-
3
rue
des Mûriers
11370
La Franqui
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître SANCHEZ (Bernard), mandataire judiciaire, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne en qualité de mandataire liquidateur ; dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir au plus tard dans le délai de 18 mois à compter de ce jour ; rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; dit que la liste des créanciers devra être déposée pur le liquidateur au greffe de ce tribunal à l'issue du délai de six mois à compter de la publication du présent jugement
10-08-2010
20130421DY14
Jugement constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 17/03/2010 ; déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître Sanchez Bernard, mandataire judiciaire, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne en qualité de mandataire judiciaire ; fixé à six mois la durée de la période d'observation ; rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix huit mois à compter du délai de déclaration des créances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 21 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Henri
- Activite :
- professeur de kitesurf
-
Adresse :
-
3
rue
des Mûriers
11370
Franqui
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 17/03/2010 ; déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître Sanchez Bernard, mandataire judiciaire, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne en qualité de mandataire judiciaire ; fixé à six mois la durée de la période d'observation ; rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix huit mois à compter du délai de déclaration des créances
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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