Natürliche Person in Sassey Sur Meuse (Meuse) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bar-Le-Duc für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 397494840. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
550134549
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-07-2015
397494840
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 2146
- Date :
- 18 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
397 494 840
RCS
Bar-le-Duc
- Nom :
- BRUNVARLET
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Entreprise
55110
Sassey-sur-Meuse
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-05-2014
397494840
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n°
- 1190
- Date :
- 18 avril 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
397 494 840
RCS
Bar-le-Duc
- Nom :
- BRUNVARLET
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Entreprise
55110
Sassey-sur-Meuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
11-03-2014
397494840
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 20 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
397 494 840
RCS
Bar-le-Duc
- Nom :
- BRUNVARLET
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Entreprise
55110
Sassey-sur-Meuse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2013
397494840
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2494
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
397 494 840
RCS
Bar-le-Duc
- Nom :
- BRUNVARLET
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Entreprise
55110
Sassey-sur-Meuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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