Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 509477022. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Franqueville St Pierre
Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
7608200752
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-09-2014
509477022
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140172 publié le 09/09/2014
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 26 août 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 509 477 022 RCS Rouen
- Dénomination :
- MIL'TOITURE & FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
1483
route
de Paris
76520
Franqueville-Saint-Pierre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
06-12-2013
509477022
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 22 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 509 477 022 RCS Rouen
- Dénomination :
- MIL'TOITURE & FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
1483
route
de Paris
76520
Franqueville-Saint-Pierre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2013
509477022
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3283
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 509 477 022 RCS Rouen
- Dénomination :
- MIL'TOITURE & FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
1483
route
de Paris
76520
Franqueville-Saint-Pierre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110042 publié le 02/08/2011
- Annonce n°
- 12400
- RCS :
- 509 477 022 RCS Rouen
- Dénomination sociale :
- MIL'TOITURE & FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1483
route
de Paris
76520
Franqueville-Saint-Pierre
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 1299
- RCS :
- 509 477 022 RCS Rouen
- Dénomination :
- MIL'TOITURE & FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : MILLON Christophe, Vincent, Bertrand Gérant(e) : MILLON Aurélien, Franck, Stéphane
- Adresse du siège social :
-
1483
route
de Paris
76520
Franqueville-Saint-Pierre
- Adresse de l'établissement principal :
-
1483
route
de Paris
76520
Franqueville-Saint-Pierre
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100065 publié le 20/09/2010
- Annonce n°
- 11287
- RCS :
- 509 477 022 RCS Rouen
- Dénomination sociale :
- MIL'TOITURE & FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 8
chemin
des Noyers
76240
Bonsecours
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090248 publié le 24/12/2009
- Annonce n°
- 1609
- RCS :
- 509 477 022 RCS Rouen
- Dénomination :
- MIL'TOITURE & FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : MILLON Christophe Vincent Bertrand Gérant(e) : MILLON Aurélien, Franck, Stéphane
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090001 publié le 02/01/2009
- Annonce n°
- 1532
- RCS :
- 509 477 022 RCS Rouen
- Dénomination :
- MIL'TOITURE & FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : MILLON Christophe Vincent Bertrand.
- Adresse :
-
8
chemin
des Noyers
76240
Bonsecours
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Couverture, charpente, zinguerie, plomberie, chauffage central, ramonage.
- Adresse de l'établissement :
-
8
chemin
des Noyers
76240
Bonsecours
- A dater du :
- 17 décembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 09 décembre 2008
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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