Natürliche Person in Golfech (Tarn-et-Garonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Montauban für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Maître Jean Claude Enjalbert. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 337992119. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Schuldensanierungsnr.:
8201111020
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2015
337992119
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 29 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
337 992 119
RCS
Montauban
- Nom :
- DURVILLE
- Prénom :
- Daniel, Charles, René
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
RN 113
82400
Golfech
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 2421
-
n°RCS :
-
337 992 119
RCS
Montauban
- Nom :
- DURVILLE
- Prénom :
- Daniel, Charles, René
- Adresse :
-
RN 113
82400
Golfech
- Date de cessation d'activité :
- 2014-08-07
20-08-2014
337992119
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 7 août 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
337 992 119
RCS
Montauban
- Nom :
- DURVILLE
- Prénom :
- Daniel, Charles, René
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
RN 113
82400
Golfech
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-01-2013
337992119
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
- Annonce n°
- 2452
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
337 992 119
RCS
Montauban
- Nom :
- DURVILLE
- Prénom :
- Daniel, Charles, rêné
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
RN 113
82400
Golfech
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
17-09-2008
337992119
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080167 publié le 17/09/2008
- Annonce n°
- 2111
- Date :
- 2 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
337 992 119
RCS
Montauban
- Nom :
- DURVILLE
- Prénom :
- Daniel Charles rêné
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
RN 113
82400
Golfech
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
01-06-2008
337992119
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080093 publié le 01/06/2008
- Annonce n°
- 3220
- Date :
- 12 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
337 992 119
RCS
Montauban
- Nom :
- DURVILLE
- Prénom :
- Daniel Charles rêné
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
RN 113
82400
Golfech
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Maître Jean Claude Enjalbert
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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