Natürliche Person in Brem-sur-Mer (Vendée) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon Moratorium gewährt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 500395694. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-12-2011
2439
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011
- Annonce n°
- 2439
- Date :
- 16 novembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 500 395 694 RCS La roche sur yon
- Nom :
- BULTEAU
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maçonnerie.
-
Adresse :
-
33
rue
de la Rose Trémière
85470
Brem-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-10-2011
3453
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 3453
- Date :
- 26 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 500 395 694 RCS La roche sur yon
- Nom :
- BULTEAU
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maçonnerie.
-
Adresse :
-
33
rue
de la Rose Trémière
85470
Brem-sur-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-09-2011
943
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110174 publié le 08/09/2011
- Annonce n°
- 943
- Date :
- 9 août 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 500 395 694 RCS La roche sur yon
- Nom :
- BULTEAU
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maçonnerie.
-
Adresse :
-
33
rue
de la Rose Trémière
85470
Brem-sur-Mer
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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