Natürliche Person in Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Pontoise Moratorium gewährt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 325865152. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Berichtsdatum
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Beschreibung
06-09-2011
1351
Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de continuation et la suppression des mentions relatives au redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110172 publié le 06/09/2011
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 16 août 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 325 865 152 RCS Pontoise
- Nom :
- CARIUS
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
6
quartier
du Clos du Prunier
95020
Cergy-Pontoise
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de continuation et la suppression des mentions relatives au redressement judiciaire
23-06-2011
2361
Avis de dépôt de l'état de créances complémentaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 2361
- Date :
- 15 mai 2011
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- 325 865 152 RCS Pontoise
- Nom :
- CARIUS
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
6
quartier du Clos du Prunier
95020
Cergy-Pontoise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances complémentaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
05-04-2011
2655
Jugement modifiant le plan de redressement, autorise Carius Laurent, à vendre en l'étude de Maître Corbasson, notaire, sis 8, place de la Fontaine, 95000 Cergy-Pontoise, le bien immobilier situé 6, Clos du Prunier, 95000 Cergy (cadastré section AT, numéro 196 « lieudit les Mérites » pour une contenance de 7 à 20 ca) au prix principal de 500 000 euros au profit des époux Jaieyola - Saint Marc, lève l'inaliénabilité du bien dont s'agit telle que mentionnée dans le plan de redressement, proroge la validité du plan au 30 juillet 2011, dit que le prix de vente sera versé entre les mains de Maître Blériot Philippe, commissaire à l'exécution du plan, domicilié 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
- Annonce n°
- 2655
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 325 865 152 RCS Pontoise
- Nom :
- CARIUS
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- médecin spécialiste
-
Adresse :
-
6
quartier
du Clos du Prunier
95020
Cergy-Pontoise
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, autorise Carius Laurent, à vendre en l'étude de Maître Corbasson, notaire, sis 8, place de la Fontaine, 95000 Cergy-Pontoise, le bien immobilier situé 6, Clos du Prunier, 95000 Cergy (cadastré section AT, numéro 196 « lieudit les Mérites » pour une contenance de 7 à 20 ca) au prix principal de 500 000 euros au profit des époux Jaieyola - Saint Marc, lève l'inaliénabilité du bien dont s'agit telle que mentionnée dans le plan de redressement, proroge la validité du plan au 30 juillet 2011, dit que le prix de vente sera versé entre les mains de Maître Blériot Philippe, commissaire à l'exécution du plan, domicilié 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
12-10-2010
1739
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant la date du plan à six mois ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1739
- Date :
- 14 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 325 865 152 RCS Pontoise
- Nom :
- CARIUS
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- médecin spécialiste en ORL
-
Adresse :
-
6
quartier du Clos-du-Prunier
95020
Cergy-Pontoise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant la date du plan à six mois ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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