Etablissements Savreux Clausse in Remondans Vaivre (Doubs) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Besancon Moratorium gewährt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Guigon Pascal. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 876750217. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Etablissements Savreux Clausse
Schuldensanierungsnr.:
87675021700021
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-02-2013
1733
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 21 janvier 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 876 750 217 RCS Belfort
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS SAVREUX CLAUSSE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
Rue
du
Moulin
25150
Remondans Vaivre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-08-2011
2251
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 18 juillet 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 876 750 217 RCS Belfort
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS SAVREUX CLAUSSE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
Rue
du
Moulin
25150
Remondans Vaivre
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-07-2008
3778
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080131 publié le 27/07/2008
- Annonce n°
- 3778
- Date :
- 13 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 876 750 217 RCS Montbéliard
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS SAVREUX CLAUSSE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
Rue
dû
Moulin
25150
Remondans Vaivre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Guigon Pascal
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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