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Berichtsdatum
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Beschreibung
19-05-2024
388255218
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 09/00161
18-07-2021
388255218
conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 09/00161
08-09-2011
388255218
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a arrêté un plan de redressement par continuation ; désigné Maître DAVID, demeurant immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; et fixé la durée du plan à 15 ans
01-09-2011
388255218
Conformément aux articles 83 et 84 du décret 85-1388 du 27/12/1985 ; avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 09/12/2010 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC
15-05-2011
388255218
Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite d'activité de L'E.A.R.L. DE KERVODIN, jusqu'au 01/07/2011
22-10-2010
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Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois à l'égard de l'E.A.R.L. De Kervodin
05-04-2010
388255218
Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité de l'EARL DE KERVODIN jusqu'au 23/09/2010
13-10-2009
388255218
Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire et à désigné Maître DAVID, demeurant 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 21 septembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
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