Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 353357254. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Earl Du Champs Des Brules
Schuldensanierungsnr.:
35335725400013
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-01-2013
1030
Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 1030
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 353 357 254 RCS Angoulême
- Dénomination :
- EARL DES CHAMPS DES BRULES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
3, Chênes
16490
Pleuville
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
26-06-2011
1627
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 23 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 353 357 254 RCS Angoulème
- Dénomination :
- EARL DU CHAMPS DES BRULES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les 3 Chênes
16490
Pleuville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-11-2010
1507
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à quatorze années courantes ; désignant Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 13 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 353 357 254 RCS Angoulême
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU CHAMPS DES BRULES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les 3 Chênes
16490
Pleuville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à quatorze années courantes ; désignant Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
27-08-2009
1335
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 30 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 353 357 254 RCS Angoulême
- Dénomination :
- EARL DU CHAMPS DES BRULES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les 3-Chênes
16490
Pleuville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême
Gérant Mme DUPUY Chantal (20/02/1963)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.