Entreprise De Tonnelage Polissage Avivage h.o.d.n. Etpa in Pont-De-Roide (Doubs) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Belfort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 415064237. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Entreprise De Tonnelage Polissage Avivage
Schuldensanierungsnr.:
41506423700027
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-04-2011
1973
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
Jugement prononçant
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 22 mars 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 415 064 237 RCS Belfort
- Dénomination :
- ENTREPRISE DE TONNELAGE POLISSAGE AVIVAGE
- Sigle :
- ETPA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Traitement et revêtement des métaux
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Marronniers
25150
Pont-de-Roide
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
09-02-2011
2788
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 2788
- Date :
- 25 janvier 2011
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- 415 064 237 RCS Belfort
- Dénomination :
- ENTREPRISE DE TONNELAGE POLISSAGE AVIVAGE
- Sigle :
- ETPA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Traitement et revêtement des métaux
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Marronniers
25150
Pont-de-Roide
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
18-11-2010
2235
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 2 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 415 064 237 RCS Belfort
- Dénomination :
- ENTREPRISE DE TONNELAGE POLISSAGE AVIVAGE
- Sigle :
- ETPA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Traitement et revêtement des métaux
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Marronniers
25150
Pont-de-Roide
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n°
- 13151
- RCS :
- 415 064 237 RCS Belfort
- Nom Commercial :
- ENTREPRISE DE TONNELAGE POLISSAGE AVIVAGE
- Sigle :
- ETPA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 6
rue
des Marronniers
25150
Pont-de-Roide
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
19-11-2009
2613
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 2613
- Date :
- 3 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 415 064 237 RCS Belfort
- Dénomination :
- ENTREPRISE DE TONNELAGE POLISSAGE AVIVAGE
- Sigle :
- ETPA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Traitement et revêtement des métaux
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Marronniers
25150
Pont-de-Roide
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n°
- 10195
- RCS :
- 415 064 237 RCS Belfort
- Nom Commercial :
- ENTREPRISE DE TONNELAGE POLISSAGE AVIVAGE
- Sigle :
- ETPA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
6
rue
des Marronniers
25150
Pont-de-Roide
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n°
- 372
- RCS :
- 415 064 237 RCS Montbéliard
- Nom Commercial :
- ENTREPRISE DE TONNELAGE POLISSAGE AVIVAGE
- Forme :
- S.A.R.L
- Adresse du siège social :
-
6,
rue
des Marronniers,
25150
Pont-de-Roide
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Gérant M MONJOURNAL Fabrice (27/05/1961)
31-12-2009
Chiffre d'affaires 824 608 €
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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