Natürliche Person in Boussens (Haute-Garonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Toulouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 323829630. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
31022013RJ0081AD3029F3-232C-8F4C-89AD-93F6A6050771
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
L'estarac (L'estarac)
323829630
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-01-2015
323829630
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150015 publié le 22/01/2015
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 9 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
323 829 630
RCS
Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier, Michel
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Enseigne :
- L'Estarac
- Activite :
- restaurant, self.
-
Adresse :
-
Estarac
31360
Boussens
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014
- Annonce n°
- 177
-
n°RCS :
-
800 872 343
RCS
Toulouse
- Nom :
- PELE
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- PELE
- Nom commercial :
- L'ESTARAC
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 18700 EUR
- Activité :
- Restaurant, self.
- Adresse de l'établissement :
-
Zone Industrielle Estarac
31360
Boussens
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
323 829 630 RCS Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2014
- Publication légale :
- Le Petit Journal du 07 mars 2014
- Oppositions :
- Maître Alix Brenac, Mandataire judiciaire, Place du Pilat-31800 Saint-Gaudens
13-02-2014
323829630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 24 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
323 829 630
RCS
Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier, Michel
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Enseigne :
- L'Estarac
- Activite :
- restaurant, self.
-
Adresse :
-
Estarac
31360
Boussens
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-05-2013
323829630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013
- Annonce n°
- 1163
- Date :
- 19 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
323 829 630
RCS
Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier, Michel
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Enseigne :
- L'Estarac
- Activite :
- restaurant, self
-
Adresse :
-
Estarac
31360
Boussens
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-01-2013
323829630
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
323 829 630
RCS
Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier, Michel
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Enseigne :
- L'Estarac
- Activite :
- restaurant, self.
-
Adresse :
-
Estarac
31360
Boussens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-12-2011
323829630
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110237 publié le 08/12/2011
- Annonce n°
- 340
- Date :
- 29 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
323 829 630
RCS
Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier, Michel
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Enseigne :
- L'Estarac
- Activite :
- restaurant, self
-
Adresse :
-
Estarac
31360
Boussens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
10-09-2010
323829630
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100176 publié le 10/09/2010
- Annonce n°
- 1229
- Date :
- 1er septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
323 829 630
RCS
Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier Michel
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Enseigne :
- L'Estarac
- Activite :
- restaurant, self
-
Adresse :
-
Estarac
31360
BOUSSENS
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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