Natürliche Person in La Membrolle Sur Longuenee (Maine-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 318592060. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
La Membrolle Sur Longuenee
Bundesland:
Maine-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
20130515EX95
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-05-2013
318592060
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers ; où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 14 mars 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 318 592 060 RCS Angers
- Nom :
- BARDON
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
1
rue
Tabarly
49770
La Membrolle-sur-Longuenée
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers ; où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
13-03-2012
318592060
Jugement de faillite personnelle pour une durée de 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
- RCS :
- 318 592 060 RCS Angers
- Nom :
- BARDON
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
4
avenue
Frédéric Joliot Curie
95140
Garges Les Gonesse
- Complément Jugement :
- Jugement de faillite personnelle pour une durée de 10 ans
25-11-2010
318592060
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2130
- Date :
- 22 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 318 592 060 RCS Angers
- Nom :
- BARDON
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
13
rue
Jean-Lurçat
49240
Avrille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-02-2010
318592060
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2009 ; liquidateur : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, sis 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100034 publié le 18/02/2010
- Annonce n°
- 1359
- Date :
- 26 janvier 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 318 592 060 RCS Angers
- Nom :
- BARDON
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
13
rue
Jean-Lurçat
49240
Avrillé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2009 ; liquidateur : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, sis 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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