Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 488150392. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
E.A.R.L. La Normandise
Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
202007600056
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-07-2020
488150392
Jugement modifiant le plan de continuation (la date d’échéance du paiement des dividendes sera désormais fixée au 30 septembre de chaque année et ce, jusqu’à la fin du plan de continuation). Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 09/04154
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020
- Annonce n°
- 753
- Date :
- 2020-06-25
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 488 150 392RCSRouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. LA NORMANDISE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 355 impasse du Petit Pont 76970 Grémonville
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation (la date d’échéance du paiement des dividendes sera désormais fixée au 30 septembre de chaque année et ce, jusqu’à la fin du plan de continuation). Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 09/04154
13-03-2012
488150392
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe, 76006 Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 2775
- Date :
- 20 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 488 150 392RCSRouen
- Dénomination :
- E.A.R.L LA NORMANDISE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 355 impasse du Petit-Pont 76970 Grémonville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEUZELIN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- gérant de l'EARL LA NORMANDISE
- Adresse :
- 355 impasse du Petit-Pont 76970 Grémonville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe, 76006 Rouen
22-11-2011
488150392
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation (jusqu'à la fin de l'année culturale en cours)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 24 octobre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 488 150 392RCSRouen
- Dénomination :
- EARL LA NORMANDISE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole (lait, polyculture)
- Adresse du siège social :
- 355 impasse du Petit-Pont 76970 Grémonville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation (jusqu'à la fin de l'année culturale en cours)
29-05-2011
488150392
Jugement prononçant la prolongation de la période d'observation (4 mois)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 18 avril 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 488 150 392RCSRouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. LA NORMANDISE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- lait et polyculture
- Adresse du siège social :
- 355 impasse du Petit-Pont 76970 Gremonville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation de la période d'observation (4 mois)
24-11-2010
488150392
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 2375
- Date :
- 18 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 488 150 392RCSRouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. LA NORMANDISE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- 355 impasse du Petit-Pont 76970 Grémonville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
29-10-2009
488150392
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/09/2009 ; mandataire-judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090209 publié le 29/10/2009
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 9 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 488 150 392RCSRouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. LA GOURMANDISE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- 355 impasse du Petit-Pont 76970 Gremonville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/09/2009 ; mandataire-judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Gérant Mme BEUZELIN Stephanie Odette Nel (06/06/1977)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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