Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 478725260. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Alpes-Maritimes
Schuldensanierungsnr.:
060310603297669474
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-05-2013
478725260
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 17 avril 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 478 725 260 RCS Grasse
- Nom :
- POUPELARD
- Prénom :
- David
- Activite :
- peinture sur navires.
-
Adresse :
-
35
chemin
du Poudeirac
06650
Opio
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
07-03-2013
478725260
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130047 publié le 07/03/2013
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 20 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 478 725 260 RCS Grasse
- Nom :
- POUPELARD
- Prénom :
- David
- Activite :
- peinture sur navires.
-
Adresse :
-
35
chemin
du Poudeirac
06650
Opio
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2012
478725260
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120060 publié le 25/03/2012
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 9 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 478 725 260 RCS Grasse
- Nom :
- POUPELARD
- Prénom :
- David
- Activite :
- peinture sur navires.
-
Adresse :
-
35
chemin
du Poudeirac
06650
Opio
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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