Natürliche Person in Amelie-Les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Perpignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 494543473. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Amelie-Les-Bains-Palalda
Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Schuldensanierungsnr.:
66012014RJ0240E4472CC2-8E94-2F41-B64C-2ECC3CF6B408
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-01-2015
494543473
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150015 publié le 22/01/2015
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 7 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
494 543 473
RCS
Perpignan
- Nom :
- MORILLIERE
- Prénom :
- Stéphane, Alain, Jean, Louis
- Nom d'usage :
- MORILLIERE
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
37
rue
Général de Gaulle
et Avenue du Vallespir
66110
Amélie-les-Bains-Palalda
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-05-2014
494543473
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 14 mai 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
494 543 473
RCS
Perpignan
- Nom :
- MORILLIERE
- Prénom :
- Stéphane, Alain, Jean, Louis
- Nom d'usage :
- MORILLIERE
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
37
rue
Général de Gaulle
et Avenue du Vallespir
66110
Amélie-les-Bains-Palalda
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-03-2012
494543473
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120056 publié le 20/03/2012
- Annonce n°
- 2146
- Date :
- 9 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
494 543 473
RCS
Perpignan
- Nom :
- MORILLIERE
- Prénom :
- Stéphane, Alain, Jean-Louis
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
37
rue
Général de Gaulle et
avenue du Vallespir
66110
Amélie-les-Bains-Palalda
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-03-2012
494543473
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 2506
- Date :
- 29 février 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
494 543 473
RCS
Perpignan
- Nom :
- MORILLIERE
- Prénom :
- Stéphane, Alain, Jean-Louis
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
37
rue
Général de Gaulle et
avenue du Vallespir
66110
Amélie-les-Bains-Palalda
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
23-03-2011
494543473
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 9 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
494 543 473
RCS
Perpignan
- Nom :
- MORILLIERE
- Prénom :
- Stéphane, Alain, Jean-Louis
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
37
rue
Général de Gaulle et
avenue du Vallespir
66110
Amélie-les-Bains-Palalda
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.