Natürliche Person in Frepillon (Val-d'Oise) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Pontoise für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 306098898. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
780217802466627256
Gruppe
Vermietung von beweglichen Gütern und sonstige geschäftliche Dienstleistungen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-02-2020
306098898
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020
- Annonce n°
- 2720
- Date :
- 2020-02-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 306 098 898RCSPontoise
- Nom :
- PICCONI
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- négociant en matériaux de construction, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises pour compter d'autrui.transports routier, location de véhicules pour le transport routier de marchandises.garage.
- Adresse :
- 4/6 chemin de la Justice 95740 Frépillon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-12-2018
306098898
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2018, désignant, liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180246 publié le 26/12/2018
- Annonce n°
- 2638
- Date :
- 2018-12-14
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 306 098 898RCSPontoise
- Nom :
- PICCONI
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- négociant en matériaux de construction, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises pour compter d'autrui.transports routier, location de véhicules pour le transport routier de marchandises.garage.
- Adresse :
- 4/6 chemin de la Justice 95740 Frépillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2018, désignant, liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
12-07-2013
306098898
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 20/06/2013, confirme le jugement rendu le 11 janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de Pontoise sauf en ce qui concerne la disposition du plan ordonnant le règlement de la totalité du passif en 4 annuités de 25% chacune, statuant à nouveau de ce chef, dit que le passif privilégié et chirographaire échu sera apuré de la manière suivante : OPTION A pour les créanciers ayant accepté et pour les créanciers n'ayant pas répondu : paiement de 30% de la créance nominale admise dans un délai n'exédant pas 8 mois de l'arrêté du plan et abandon du surplus de la créance - OPTION B pour les créanciers ayant accepté : apurement du passif à 100% en 7 ans.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013
- Annonce n°
- 2076
- Date :
- 27 juin 2013
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- 306 098 898RCSPontoise
- Nom :
- PICCONI
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- négociant en matériaux de construction, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises pour compter d'autrui. transports routier, location de véhicules pour le transport routier de marchandises. garage.
- Adresse :
- 4/6 rue de la Justice 95740 Frépillon
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 20/06/2013, confirme le jugement rendu le 11 janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de Pontoise sauf en ce qui concerne la disposition du plan ordonnant le règlement de la totalité du passif en 4 annuités de 25% chacune, statuant à nouveau de ce chef, dit que le passif privilégié et chirographaire échu sera apuré de la manière suivante : OPTION A pour les créanciers ayant accepté et pour les créanciers n'ayant pas répondu : paiement de 30% de la créance nominale admise dans un délai n'exédant pas 8 mois de l'arrêté du plan et abandon du surplus de la créance - OPTION B pour les créanciers ayant accepté : apurement du passif à 100% en 7 ans.
27-01-2013
306098898
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1419
- Date :
- 11 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 306 098 898RCSPontoise
- Nom :
- PICCONI
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- négociant en matériaux de construction, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises pour compter d'autrui. transports routier, location de véhicules pour le transport routier de marchandises. garage.
- Adresse :
- 4/6 rue de la Justice 95740 Frépillon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
29-04-2012
306098898
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120084 publié le 29/04/2012
- Annonce n°
- 1490
- Date :
- 13 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 306 098 898RCSPontoise
- Nom :
- PICCONI
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- négociant en matériaux de construction, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises pour compter d'autrui. transports routier, location de véhicules pour le transport routier de marchandises. garage.
- Adresse :
- 4/6 rue de la Justice 95740 Frépillon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2011
306098898
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 7 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 306 098 898RCSPontoise
- Nom :
- PICCONI
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- négociant en matériaux de construction, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises pour compter d'autrui. transports routier, location de véhicules pour le transport routier de marchandises. garage.
- Adresse :
- 4/6 rue de la Justice 95740 Frépillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080162 publié le 10/09/2008
- Annonce n°
- 1791
- n°RCS :
- 306 098 898RCSPontoise
- Nom :
- PICCONI
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- 4/6 chemin de la Justice 95740 Frepillon
- Commentaires :
- Modification de l'adresse de l'établissement.
Insolvenzverwalter:
SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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