Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 492984562. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501144104
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-09-2013
492984562
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 27 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 492 984 562 RCS Besançon
- Nom :
- ROBERT NICOUD
- Prénom :
- Christophe, Kévin
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
route
Notre Dame
18 le Domaine de Genivre
25870
Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-04-2013
492984562
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130082 publié le 26/04/2013
- Annonce n°
- 1062
- Date :
- 15 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 492 984 562 RCS Besançon
- Nom :
- ROBERT NICOUD
- Prénom :
- Christophe, Kévin
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
route
Notre Dame
18 le Domaine de Genivre
25870
Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
15-04-2012
492984562
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 2 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 492 984 562 RCS Besançon
- Nom :
- ROBERT NICOUD
- Prénom :
- Christophe, Kévin
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
route
Notre Dame
18 le Domaine de Genivre
25870
Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080230 publié le 16/12/2008
- Annonce n°
- 389
- RCS :
- 492 984 562 RCS Besançon
- Nom :
- ROBERT NICOUD
- Prénom :
- Christophe, Kévin
- Adresse :
-
route
Notre Dame
18 le Domaine de Genivre
25870
Auxon-Dessous
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
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