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Berichtsdatum
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Beschreibung
10-08-2023
422773770
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 22 mars 2013. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux. Disant qu’il convient de modifier le plan de redressement de la SCEA DES VIGNOBLES RICARD, adopté le 22 mars 2013, selon les modalités suivantes : - la 10ème échéance, due entre le 22 mars 2023 et le 22 juin 2023, s’élèvera à 0 euros ; - la 11ème échéance, due entre le 22 mars 2024 et le 22 juin 2024, s’élèvera à 20 209,00 euros soit 7,69% du passif ; - la 12ème échéance, due entre le 22 mars 2025 et le 22 juin 2025, s’élèvera à 20 209,46 euros soit 7,69% du passif ; - la 13ème échéance, due entre le 22 mars 2026 et le 22 juin 2026, s’élèvera à 20 288,09 euros soit 7,72% du passif ; - la 14ème échéance, due entre le 22 juin 2027 et le 22 juin 2027, s’élèvera à 20 209,46 euros soit 7,69% du passif. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 12/01745
24-10-2014
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-04-2013
422773770
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à treize ans ; représentée par sa gérante, Madame DURAND (Geneviève) née RICARD ; désigne, la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
04-10-2012
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de la gérante DURAND née RICARD (Geneviève), date de cessation des paiements : 21/02/2012, représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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