Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-03-2012
431800341
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1400 -
Date : 28 mars 2012.
Dépôt de l'état des créances.
431 800 341
RCS
Orléans.
DAVID
(Romuald)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
Centre Commercial du Hameau
45600
Sully-sur-Loire
.
RCS non inscrit. CHERON
(Christelle)
Nom d'usage : DAVID. Adresse :
38
avenue
d'Orléans
45550
Saint-Denis-de-l'Hôtel
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-01-2011
431800341
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2011, désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
1445 -
Date : 19 janvier 2011.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
431 800 341
RCS
Orléans.
DAVID
(Romuald)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
Centre Commercial du Hameau
45600
Sully-sur-Loire
.
RCS non inscrit. CHERON
(Christelle)
Nom d'usage : DAVID. Adresse :
38
avenue
d'Orléans
45550
Saint-Denis-de-l'Hôtel
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2011, désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-10-2010
431800341
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2292 -
Date : 7 octobre 2010.
Dépôt de l'état des créances.
431 800 341
RCS
Orléans.
DAVID
(Romuald)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
Centre Commercial du Hameau
45600
Sully-sur-Loire
.
431 800 341
RCS
Orléans.
DAVID
(Romuald)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
Centre Commercial du Hameau
45600
Sully-sur-Loire
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-09-2010
431800341
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de David Romuald à l'encontre de Mme David Christelle Centre Commercial du Hameau - 45600 Sully-sur-Loire et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1534 -
Date : 22 septembre 2010.
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire.
RCS non inscrit. DAVID
(Romuald)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
Centre Commercial du Hameau
45600
Sully-sur-Loire
.
431 800 341
RCS
Orléans.
DAVID
(Romuald)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
Centre Commercial du Hameau
45600
Sully-sur-Loire
.
Complément Jugement : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de David Romuald à l'encontre de Mme David Christelle Centre Commercial du Hameau - 45600 Sully-sur-Loire et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16-12-2009
431800341
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de David Romuald Centre Commercial du Hameau - 45600 Sully-sur-Loire et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1601 -
Date : 16 décembre 2009.
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire.
431 800 341
RCS
Orléans.
DAVID
(Romuald)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
Centre Commercial du Hameau
45600
Sully-sur-Loire
.
431 800 341
RCS
Orléans.
DAVID
(Romuald)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
Centre Commercial du Hameau
45600
Sully-sur-Loire
.
Complément Jugement : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de David Romuald Centre Commercial du Hameau - 45600 Sully-sur-Loire et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07-10-2009
431800341
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1128 -
Date : 7 octobre 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
431 800 341
RCS
Orléans.
DAVID
(Romuald)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
Centre Commercial du Hameau
45600
Sully-sur-Loire
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.