Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 500730312. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Charente-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
170811708312900525
Gruppe
Vermietung von beweglichen Gütern und sonstige geschäftliche Dienstleistungen
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-01-2014
500730312
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014
- Annonce n°
- 1058
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 500 730 312 RCS Saintes
- Nom :
- PAPINAUD
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- entretien espaces verts, électricité, maintenance et hygiène des locaux, prestations de servies.
-
Adresse :
-
4
rue
du Stade
17250
Saint-Porchaire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
18-12-2013
500730312
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 2 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 500 730 312 RCS Saintes
- Nom :
- PAPINAUD
- Prénom :
- Sébastien Jean-Paul
- Activite :
- entretien espaces verts, électricité, maintenance et hygiène des locaux, prestations de servies.
-
Adresse :
-
4
rue
du Stade
17250
Saint-Porchaire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-01-2013
500730312
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130004 publié le 06/01/2013
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 500 730 312 RCS Saintes
- Nom :
- PAPINAUD
- Prénom :
- Sébastien Jean-Paul
- Activite :
- entretien espaces verts, électricité, maintenance et hygiène des locaux, prestations de servies.
-
Adresse :
-
4
rue
du Stade
17250
Saint-Porchaire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120106 publié le 05/06/2012
- Annonce n°
- 337
- RCS :
- 500 730 312 RCS Saintes
- Nom :
- PAPINAUD
- Prénom :
- Sébastien Jean-Paul
- Activité :
- entretien espaces verts, électricité, maintenance et hygiène des locaux, prestations de servies.
- Adresse :
-
4
rue
du Stade
17250
Saint-Porchaire
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 2007-10-25
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090063 publié le 31/03/2009
- Annonce n°
- 210
- RCS :
- 500 730 312 RCS Saintes
- Nom :
- PAPINAUD
- Prénom :
- Sébastien Jean-Paul
- Nom commercial :
- PAPINAUD.S
- Activité :
- Entretien espaces verts et prestations de services
- Adresse :
-
4
rue
du Stade
17250
Saint-Porchaire
- Commentaires :
- Transfert établissement principal avec création Adjonction d'activité Changement de nom commercial
- Date d'effet :
- 2008-11-01
- Date de commencement d'activité :
- 2007-10-25
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080048 publié le 20/03/2008
- Annonce n°
- 1844
- RCS :
- 500 730 312 RCS Saintes
- Nom :
- PAPINAUD
- Prénom :
- Sébastien Jean-Paul
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- SEBASTIEN ENTRETIEN ESPACES VERTS
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Entretien espaces verts
- Adresse de l'établissement :
-
38
rue
de l'Arc en Ciel
17600
La Clisse
- A dater du :
- 29 novembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 25 octobre 2007
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