Natürliche Person in Castels (Dordogne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 501355028. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
240112401300602581
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-06-2013
501355028
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 4 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 501 355 028 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVOLI
- Prénom :
- Jean Luc René
- Activite :
- travaux d'installation électrique dans tous locaux.
-
Adresse :
-
la Gravette
24220
Castels
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-07-2012
501355028
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120125 publié le 01/07/2012
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 15 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 501 355 028 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVOLI
- Prénom :
- Jean Luc René
- Activite :
- installation électrique plomberie.
-
Adresse :
-
la Gravette
24220
Castels
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
13-06-2012
501355028
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120112 publié le 13/06/2012
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 24 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 501 355 028 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVOLI
- Prénom :
- Jean Luc René
- Activite :
- installation électrique plomberie.
-
Adresse :
-
la Gravette
24220
Castels
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2011
501355028
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110138 publié le 19/07/2011
- Annonce n°
- 1285
- Date :
- 1er juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 501 355 028 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVOLI
- Prénom :
- Jean Luc René
- Activite :
- installation électrique plomberie.
-
Adresse :
-
la Gravette
24220
Castels
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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