Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 415060284. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Anciens Etablissements Dubart
Schuldensanierungsnr.:
5952118550
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210097 publié le 19/05/2021
- Annonce n°
- 3974
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 Route Nationale (Ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210097 publié le 19/05/2021
- Annonce n°
- 3973
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 Route Nationale (Ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
05-03-2021
415060284
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210045 publié le 05/03/2021
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 2021-03-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160075 publié le 01/08/2016
- Annonce n°
- 3991
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150081 publié le 22/08/2015
- Annonce n°
- 3215
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 12233
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130045 publié le 29/07/2013
- Annonce n°
- 8636
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012
- Annonce n°
- 6560
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
25-05-2012
415060284
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3080
- Date :
- 16 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
14-02-2012
415060284
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120031 publié le 14/02/2012
- Annonce n°
- 3413
- Date :
- 31 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110050 publié le 29/08/2011
- Annonce n°
- 6948
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
17-05-2011
415060284
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 2150
- Date :
- 4 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100061 publié le 14/09/2010
- Annonce n°
- 3811
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090063 publié le 03/09/2009
- Annonce n°
- 6826
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080081 publié le 14/10/2008
- Annonce n°
- 7365
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.