Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 389265208. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Medard-de-Mussidan
Schuldensanierungsnr.:
2402150199
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-11-2020
389265208
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200228 publié le 24/11/2020
- Annonce n°
- 4137
- Date :
- 2020-11-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 389 265 208RCSPérigueux
- Nom :
- DEYSSARD
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- la Paille Exploitation Forestière 24400 Saint-Medard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
23-05-2012
389265208
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2190
- Date :
- 12 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 389 265 208RCSPérigueux
- Nom :
- DEYSSARD
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- la Paille Abattage Débardage Exploitation Forestière 24400 Saint-Medard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2010
389265208
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100187 publié le 26/09/2010
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 7 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 389 265 208RCSPérigueux
- Nom :
- DEYSSARD
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- la Paille Abattage Débardage Exploitation Forestière 24400 Saint-Medard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
22-01-2010
389265208
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 22 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 389 265 208RCSPérigueux
- Nom :
- DEYSSARD
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- la Paille Abattage Débardage Exploitation Forestière 24400 Saint-Medard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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