Natürliche Person in Espalem (Haute-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Du Puy für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 409385291. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20140212GT36
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-02-2014
409385291
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 30 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 409 385 291 RCS Le Puy-en-Velay
- Nom :
- COMPTOUR
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- épouse ALEZARD
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
03-01-2013
409385291
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2431
- Date :
- 6 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 409 385 291 RCS Le Puy-en-Velay
- Nom :
- COMPTEUR
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- ALEZARD
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-06-2012
409385291
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2779
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 409 385 291 RCS Le Puy-en-Velay
- Nom :
- COMPTOUR
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- ALEZARD
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
15-12-2011
409385291
Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 17 novembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 409 385 291 RCS Le Puy-En-Velay
- Nom :
- COMPTOUR
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- ALEZARD
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
15-12-2011
409385291
Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 17 novembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 409 385 291 RCS Le Puy-En-Velay
- Nom :
- ALEZARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- conjoint collaborateur
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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