Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 332038934. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2402149329
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-10-2020
332038934
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020
- Annonce n°
- 2381
- Date :
- 2020-10-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'autres articles confectionnes en textile
- Adresse du siège social :
- route de Limoges Vente de Toiles 24800 Thiviers
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200189 publié le 29/09/2020
- Annonce n°
- 2237
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination sociale :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Limoges 24800 Thiviers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190211 publié le 31/10/2019
- Annonce n°
- 654
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination sociale :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Limoges 24800 Thiviers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180151 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 613
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination sociale :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Limoges 24800 Thiviers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170062 publié le 15/07/2017
- Annonce n°
- 2848
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination sociale :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Limoges 24800 Thiviers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170020 publié le 10/03/2017
- Annonce n°
- 2230
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination sociale :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Limoges 24800 Thiviers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150122 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 2658
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination sociale :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Limoges 24800 Thiviers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150023 publié le 20/03/2015
- Annonce n°
- 1001
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination sociale :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Limoges 24800 Thiviers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
04-06-2014
332038934
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1537
- Date :
- 10 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'autres articles confectionnes en textile
- Adresse du siège social :
- route de Limoges Vente de Toiles 24800 Thiviers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2013
332038934
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 547
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'autres articles confectionnes en textile
- Adresse du siège social :
- route de Limoges Vente de Toiles 24800 Thiviers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
04-12-2012
332038934
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120234 publié le 04/12/2012
- Annonce n°
- 651
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'autres articles confectionnes en textile
- Adresse du siège social :
- route de Limoges Vente de Toiles 24800 Thiviers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110062 publié le 21/09/2011
- Annonce n°
- 4563
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination sociale :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Limoges 24800 Thiviers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100061 publié le 14/09/2010
- Annonce n°
- 877
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination sociale :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Limoges 24800 Thiviers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090079 publié le 23/10/2009
- Annonce n°
- 1377
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination sociale :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Limoges 24800 Thiviers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080056 publié le 14/08/2008
- Annonce n°
- 964
- n°RCS :
- 332 038 934RCSPérigueux
- Dénomination sociale :
- TOILES DESMAZES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Limoges 24800 Thiviers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.