Natürliche Person in Bellême (Orne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'alençon für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Me Pascale Huille-Eraud. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 497816215. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
610180677
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-04-2015
497816215
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 26 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
497 816 215
RCS
Alençon
- Nom :
- JURE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
24
rue du Collège
Zone Artisanale
61130
Bellême
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-03-2015
497816215
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur JURE Cédric pour une durée de 5 ans, sans interdiction expresse de diriger, gérer... toute entreprise artisanale - 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150046 publié le 06/03/2015
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 17 février 2015
- Jugement d'interdiction de gérer
-
n°RCS :
-
497 816 215
RCS
Alençon
- Nom :
- JURE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
24
rue du Collège
Zone Artisanale
61130
Bellême
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur JURE Cédric pour une durée de 5 ans, sans interdiction expresse de diriger, gérer... toute entreprise artisanale - 5 ans.
27-04-2014
497816215
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 1641
- Date :
- 4 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
497 816 215
RCS
Alençon
- Nom :
- JURE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
24
rue du Collège
Zone Artisanale
61130
Bellême
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2013
497816215
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1151
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
497 816 215
RCS
Alençon
- Nom :
- JURE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
24
rue du Collège
Zone Artisanale
61130
Bellême
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130106 publié le 05/06/2013
- Annonce n°
- 1354
-
n°RCS :
-
497 816 215
RCS
Alençon
- Nom :
- JURE
- Prénom :
- Cédric
- Adresse :
-
Parc d'Activités du Collège Rue du Collège
61130
Bellême
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
04-12-2012
497816215
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120234 publié le 04/12/2012
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 19 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
497 816 215
RCS
Alençon
- Nom :
- JURE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
24
rue du Collège
Zone Artisanale
61130
Bellême
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Me Pascale Huille-Eraud
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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