Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 433684974. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
730117301341520314
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-03-2015
433684974
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2782
- Date :
- 16 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
433 684 974
RCS
Chambery
- Dénomination :
- TERRES DE GOSSES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- gestion et animation de classes de découverte et de centre de vacances. transport en commun pour son propre compte. transports publics routiers de voyageurs, limité à l'Explotiation d'un seul véhicule à titre accessoire.
-
Adresse du siège social :
-
lotissement
la Forêt
le Cernix
73590
Crest-Voland
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
07-08-2013
433684974
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130151 publié le 07/08/2013
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 22 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
433 684 974
RCS
Chambery
- Dénomination :
- TERRES DE GOSSES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- gestion et animation de classes de découverte et de centre de vacances. transport en commun pour son propre compte. transports publics routiers de voyageurs, limité à l'Explotiation d'un seul véhicule à titre accessoire.
-
Adresse du siège social :
-
lotissement
la Forêt
le Cernix
73590
Crest-Voland
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
07-12-2012
433684974
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120237 publié le 07/12/2012
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 22 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
433 684 974
RCS
Chambery
- Dénomination :
- TERRES DE GOSSES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- gestion et animation de classes de découverte et de centre de vacances. transport en commun pour son propre compte. transports publics routiers de voyageurs, limité à l'Explotiation d'un seul véhicule à titre accessoire.
-
Adresse du siège social :
-
lotissement
la Forêt
le Cernix
73590
Crest-Voland
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2011
433684974
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2010 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011
- Annonce n°
- 3110
- Date :
- 12 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
433 684 974
RCS
Chambery
- Dénomination :
- TERRES DE GOSSES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- gestion et animation de classes de découverte et de centre de vacances. transport en commun pour son propre compte. transports publics routiers de voyageurs, limité à l'Explotiation d'un seul véhicule à titre accessoire.
-
Adresse du siège social :
-
lotissement
la Forêt
le Cernix
73590
Crest-Voland
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2010 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110041 publié le 01/08/2011
- Annonce n°
- 5421
-
n°RCS :
-
433 684 974
RCS
Chambery
- Dénomination sociale :
- TERRES DE GOSSES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lotissement la Forêt le Cernix
73590
Cohennoz
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010
- Annonce n°
- 8150
-
n°RCS :
-
433 684 974
RCS
Chambéry
- Dénomination sociale :
- TERRES DE GOSSES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lotissement la Forêt le Cernix
73590
Crest-Voland
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090027 publié le 24/04/2009
- Annonce n°
- 8640
-
n°RCS :
-
433 684 974
RCS
Chambéry
- Dénomination sociale :
- TERRES DE GOSSES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
lotissement la Forêt le Cernix
73590
Crest-Voland
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080058 publié le 20/08/2008
- Annonce n°
- 3124
-
n°RCS :
-
433 684 974
RCS
Albertville
- Dénomination sociale :
- TERRES DE GOSSES
- Forme :
- S.A.R.L
- Adresse du siège social :
-
lotissement La Forêt Le Cernix,
73590
Crest-Voland
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.