Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 440369874. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
44036987400019
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-12-2012
1307
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1307
- Date :
- 29 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 440 369 874 RCS Evreux
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- plomberie, chauffage, climatisation.
-
Adresse :
-
12
rue
Cavoville
27400
Le Mesnil-Jourdain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
29-11-2012
440369874
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux
1307 -
Date : 29 novembre 2012.
Jugement de plan de redressement.
440 369 874
RCS
Evreux.
PELLETIER
(Frédéric)
Activite : plomberie, chauffage, climatisation. Adresse :
12
rue
Cavoville
27400
Le Mesnil-Jourdain
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
09-03-2012
1518
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120049 publié le 09/03/2012
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 23 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 440 369 874 RCS Evreux
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- plomberie, chauffage, climatisation.
-
Adresse :
-
12
rue
Cavoville
27400
Le Mesnil-Jourdain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23-02-2012
440369874
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1518 -
Date : 23 février 2012.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
440 369 874
RCS
Evreux.
PELLETIER
(Frédéric)
Activite : plomberie, chauffage, climatisation. Adresse :
12
rue
Cavoville
27400
Le Mesnil-Jourdain
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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