Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-12-2012
403456239
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2531 -
Date : 4 décembre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
403 456 239
RCS
Epinal.
POURU
(Philippe, Lucien, Alain)
Activite : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Adresse :
1
Ld la Forge Kaitel
88260
Bonvillet
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-02-2012
403456239
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite
2392 -
Date : 14 février 2012.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
403 456 239
RCS
Epinal.
POURU
(Philippe, Lucien, Alain)
Activite : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Adresse :
1
Ld la Forge Kaitel
88260
Bonvillet
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
19-09-2011
403456239
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
3605 -
Date : 19 septembre 2011.
Dépôt de l'état des créances.
403 456 239
RCS
Epinal.
POURU
(Philippe, Lucien, Alain)
Activite : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Adresse :
1
Ld la Forge Kaitel
88260
Bonvillet
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-12-2010
403456239
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
3089 -
Date : 14 décembre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
403 456 239
RCS
Epinal.
POURU
(Philippe, Lucien, Alain)
Activite : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Adresse :
1
Ld la Forge Kaitel
88260
Bonvillet
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.