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Berichtsdatum
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Beschreibung
27-11-2012
343455903
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
3749 -
Date : 27 novembre 2012.
Dépôt du projet de répartition.
343 455 903
RCS
Epinal.
SEVIN
(Rémy, Georges, Louis)
Activite : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Adresse :
4
Surance
88240
Gruey-les-Surance
.
Complément Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2010
343455903
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
3130 -
Date : 13 décembre 2010.
Dépôt de l'état des créances.
343 455 903
RCS
Epinal.
SEVIN
(Rémy, Georges, Louis)
Activite : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Adresse :
4
Surance
88240
Gruey-les-Surance
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2010
343455903
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2712 -
Date : 6 décembre 2010.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
343 455 903
RCS
Epinal.
SEVIN
(Rémy, Georges, Louis)
Activite : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Adresse :
4
Surance
88240
Gruey-les-Surance
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2687 -
343 455 903
RCS
Epinal.
SEVIN
(Rémy, Georges, Louis)
Adresse :
4
Surance
88240
Gruey-lès-Surance
.
Date de cessation d'activité : 27
avril
2010
27-04-2010
343455903
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
1183 -
Date : 27 avril 2010.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
343 455 903
RCS
Epinal.
SEVIN
(Rémy, Georges, Louis)
Activite : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Adresse :
4
Surance
88240
Gruey-les-Surance
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1847 -
343 455 903
RCS
Epinal.
SEVIN
(Rémy Georges Louis)
Nationalite : Française. Nom commercial : ECP. Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Création. Activité : Electricité générale, achat et vente. Adresse de l'établissement :
4
Surance
88240
Gruey-lès-Surance
.
A dater du : 29
mai
2009.
Date de commencement d'activité : 23
mars
2009.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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