Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-12-2012
1582
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 28 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
bâtiment B, La Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
bâtiment B, La Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823
28-11-2012
390045680
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823
1582 -
Date : 28 novembre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
390 045 680
RCS
Villefranche-sur-Saône.
BROGAT
(René)
Activite : viticulteur. Adresse :
bâtiment B, La Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
.
RCS non inscrit. SERVAGE
(Jocelyne)
Activite : viticultrice. Adresse :
bâtiment B, La Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823.
31-12-2011
1741
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Etienne-des-Oullières (69460), lieudit « La Bâtie », cadastrée section A n° 175-176-177 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n° 1085 du 5 au 11 décembre 2011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 22 novembre 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- RM :
- 390 045 680 RM 69
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
La Cristalle
bâtiment B
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
-
Adresse :
-
La Cristalle
bâtiment B
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Etienne-des-Oullières (69460), lieudit « La Bâtie », cadastrée section A n° 175-176-177 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n° 1085 du 5 au 11 décembre 2011
30-06-2011
1563
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011
- Annonce n°
- 1563
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
30-06-2011
390045680
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1563 -
Dépôt de l'état des créances.
390 045 680
RCS
Villefranche-sur-Saône.
BROGAT
(René)
Activite : culture de la vigne. Adresse :
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
.
RCS non inscrit. SERVAGE
(Jocelyne)
Activite : culture de la vigne. Adresse :
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2010
1846
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 9 septembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullieres
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullieres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
09-09-2010
390045680
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
1846 -
Date : 9 septembre 2010.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
RCS non inscrit. BROGAT
(René)
Adresse :
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullieres
.
390 045 680
RCS
Villefranche-sur-Sâone.
SERVAGE
(Jocelyne)
Activite : viticulteur. Adresse :
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullieres
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.