Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 484781331. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8501BP2012F50093000002
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-09-2020
484781331
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020
- Annonce n°
- 2856
- Date :
- 2020-09-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 484 781 331RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- CLAVIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz
- Adresse :
- 2 avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'île
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
31-01-2020
484781331
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200022 publié le 31/01/2020
- Annonce n°
- 3233
- Date :
- 2020-01-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 484 781 331RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- CLAVIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz
- Adresse :
- 2 avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'île
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
02-03-2014
484781331
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014
- Annonce n°
- 1401
- Date :
- 12 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 484 781 331RCSLa roche sur yon
- Nom :
- CLAVIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 2 avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'Ã'le
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
28-12-2012
484781331
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 30 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 484 781 331RCSLa roche sur yon
- Nom :
- CLAVIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 2 avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'Ã'le
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-04-2012
484781331
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 21 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 484 781 331RCSLa roche sur yon
- Nom :
- CLAVIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 2 avenue Joseph Pineau 85330 Noirmoutier-en-l'Ã'le
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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