Sci Des 4 Fontaine in Corcelles Les Monts (Côte-d'Or) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dijon für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Me Ph. Maitre. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 482335940. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2104176848
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
Radiations
Bodacc B n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 540
- RCS :
- 482 335 940 RCS Dijon
- Dénomination :
- SCI DES 4 FONTAINE
- Forme :
- Société civile
- Adresse du siège social :
-
6
rue
Saint-Antoine
21160
Corcelles-les-Monts
17-05-2013
482335940
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 7 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
6
rue
Saint-Antoine
21160
Corcelles-les-Monts
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DES 4 FONTAINE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
Saint-Antoine
21160
Corcelles-les-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-03-2013
482335940
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon . La publicité dans le journal d'annonces légales le Bien Public et le Journal du Palais a été faite le 22.02.2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 28 février 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
6
rue
Saint-Antoine
21160
Corcelles-les-Monts
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DES 4 FONTAINE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
Saint-Antoine
21160
Corcelles-les-Monts
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon . La publicité dans le journal d'annonces légales le Bien Public et le Journal du Palais a été faite le 22.02.2013 .
07-11-2012
482335940
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 2673
- Date :
- 16 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
6
rue
Saint-Antoine
21160
Corcelles-les-Monts
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DES 4 FONTAINE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
Saint-Antoine
21160
Corcelles-les-Monts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-09-2010
482335940
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100179 publié le 15/09/2010
- Annonce n°
- 1366
- Date :
- 30 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
6
rue
Saint-Antoine
21160
Corcelles-les-Monts
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DES 4 FONTAINE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
Saint-Antoine
21160
Corcelles-les-Monts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-05-2010
482335940
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Jacquet Vincent 6, rue Saint-Antoine - 21160 Corcelles-les-Monts et confirmant la désignation du liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100093 publié le 14/05/2010
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- 482 335 940 RCS Dijon
- Dénomination :
- SCI DES 4 FONTAINE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
Saint-Antoine
21160
Corcelles-les-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Jacquet Vincent 6, rue Saint-Antoine - 21160 Corcelles-les-Monts et confirmant la désignation du liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Me Ph. Maitre
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.