Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 377565551. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
7901106599
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-09-2021
377565551
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210188 publié le 26/09/2021
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 2021-09-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 377 565 551RCSNiort
- Nom :
- CUVELLIER
- Prénom :
- David, Maurice
- Activité :
- Cuisson de produits de boulangerie
- Adresse :
- 41 rue Jean Jaurès 79200 Parthenay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
28-11-2013
377565551
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1861
- Date :
- 13 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 377 565 551RCSNiort
- Nom :
- CUVELLIER
- Prénom :
- David Maurice
- Activité :
- pizzeria et vente a emporter.
- Adresse :
- 41 rue Jean Jaurès 79200 Parthenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
25-08-2013
377565551
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130163 publié le 25/08/2013
- Annonce n°
- 998
- Date :
- 5 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 377 565 551RCSNiort
- Nom :
- CUVELLIER
- Prénom :
- David Maurice
- Activité :
- pizzeria et vente a emporter.
- Adresse :
- 41 rue Jean Jaurès 79200 Parthenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-11-2012
377565551
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120212 publié le 02/11/2012
- Annonce n°
- 1142
- Date :
- 17 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 377 565 551RCSNiort
- Nom :
- CUVELLIER
- Prénom :
- David Maurice
- Activité :
- pizzeria et vente a emporter.
- Adresse :
- 41 rue Jean Jaurès 79200 Parthenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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