Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-11-2012
4004
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L 641-13 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 4004
- Date :
- 8 octobre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 388 070 724 RCS Belfort
- Dénomination :
- GAEC DES CERISIERS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
12
rue
Principale
90800
Argiésans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L 641-13 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication
08-10-2012
388070724
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L 641-13 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication
4004 -
Date : 8 octobre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
388 070 724
RCS
Belfort.
GAEC DES CERISIERS. Forme : G.A.E.C. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
12
rue
Principale
90800
Argiésans
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L 641-13 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication.
31-12-2011
1935
Jugement complétant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011 ; fixe la date de dépôt des offres de reprises entre les mains du liquidateur du 22 décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 1935
- Date :
- 6 décembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 388 070 724 RCS Belfort
- Dénomination :
- G.A.E.C. DES CERISIERS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
12
rue
Principale
90800
Argiesans
- Complément Jugement :
- Jugement complétant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011 ; fixe la date de dépôt des offres de reprises entre les mains du liquidateur du 22 décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
06-12-2011
388070724
Jugement complétant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011 ; fixe la date de dépôt des offres de reprises entre les mains du liquidateur du 22 décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
1935 -
Date : 6 décembre 2011.
Autre jugement et ordonnance.
388 070 724
RCS
Belfort.
G.A.E.C. DES CERISIERS. Forme : G.A.E.C. Activite : agriculteur. Adresse du siège social :
12
rue
Principale
90800
Argiesans
.
Complément Jugement : Jugement complétant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011 ; fixe la date de dépôt des offres de reprises entre les mains du liquidateur du 22 décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort.
17-11-2011
1906
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1906
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 388 070 724 RCS Belfort
- Dénomination :
- GAEC DES CERISIERS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
12
rue
Principale
90800
Argiesans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25-10-2011
388070724
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
1906 -
Date : 25 octobre 2011.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
388 070 724
RCS
Belfort.
GAEC DES CERISIERS. Forme : G.A.E.C. Activite : agriculteur. Adresse du siège social :
12
rue
Principale
90800
Argiesans
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.