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Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-10-2012
350415956
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1355 -
Date : 25 octobre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
350 415 956
RCS
Evreux.
SUZANNE
(Jean-Pierre René Cyrille Louis)
Activite : café, hôtel, restaurant, traiteur. Adresse :
28
chemin
27380
Charleval
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-12-2009
350415956
La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication
2286 -
Date : 31 décembre 2009.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
350 415 956
RCS
Evreux.
SUZANNE
(Jean-Pierre, René, Cyrille, Louis)
Enseigne : LE CHARLES IX. Activite : Café, hôtel, restaurant, traiteur. Adresse :
28
grande-rue
27380
Charleval
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication.
04-02-2009
350415956
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication
2237 -
Date : 4 février 2009.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
350 415 956
RCS
Evreux.
SUZANNE
(Jean-Pierre, René, Cyrille, Louis)
Enseigne : LE CHARLES IX. Activite : Café, hôtel, restaurant, traiteur. Adresse :
28
grande-rue
27380
Charleval
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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