Natürliche Person in Saint-Antoine-de-Breuilh (Dordogne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 351291471. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Antoine-de-Breuilh
Schuldensanierungsnr.:
240112401300602586
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-06-2013
351291471
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 4 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 351 291 471 RCS Bergerac
- Nom :
- FAGETTE
- Prénom :
- Jean Luc
- Activite :
- carrelage.
-
Adresse :
-
84
route
de la Moutine
24230
Saint-Antoine-de-Breuilh
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-11-2012
351291471
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 894
- Date :
- 16 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 351 291 471 RCS Bergerac
- Nom :
- FAGETTE
- Prénom :
- Jean Luc
- Activite :
- carrelage.
-
Adresse :
-
84
route
de la Moutine
24230
Saint-Antoine-de-Breuilh
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-11-2011
351291471
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2011 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 28 octobre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 351 291 471 RCS Bergerac
- Nom :
- FAGETTE
- Prénom :
- Jean Luc
- Activite :
- carrelage.
-
Adresse :
-
84
route
de la Moutine
24230
Saint-Antoine-de-Breuilh
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2011 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-08-2010
351291471
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100159 publié le 18/08/2010
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 27 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 351 291 471 RCS Bergerac
- Nom :
- FAGETTE
- Prénom :
- Jean Luc
- Activite :
- carrelage.
-
Adresse :
-
84
route
de la Moutine
24230
Saint-Antoine-de-Breuilh
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-08-2010
351291471
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010
- Annonce n°
- 995
- Date :
- 30 juillet 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 351 291 471 RCS Bergerac
- Nom :
- FAGETTE
- Prénom :
- Jean Luc
- Activite :
- carrelage.
-
Adresse :
-
84
route
de la Moutine
24230
Saint-Antoine-de-Breuilh
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
15-09-2009
351291471
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090177 publié le 15/09/2009
- Annonce n°
- 731
- Date :
- 28 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 351 291 471 RCS Bergerac
- Nom :
- FAGETTE
- Prénom :
- Jean Luc
- Activite :
- carrelage.
-
Adresse :
-
84
route
de la Moutine
24230
Saint-Antoine-de-Breuilh
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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