Capelli Freres in Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 656850062. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Saône-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
7102115374
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-09-2015
656850062
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2562
- Date :
- 10 septembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
656 850 062
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- CAPELLI FRERES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
-
Adresse du siège social :
-
route
de Chalon
71270
Pierre-de-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150034 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 4404
-
n°RCS :
-
656 850 062
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- CAPELLI FRERES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Chalon 71270 Pierre-de-Bresse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014
- Annonce n°
- 9158
-
n°RCS :
-
656 850 062
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- CAPELLI FRERES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Chalon 71270 Pierre-de-Bresse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130022 publié le 29/04/2013
- Annonce n°
- 7343
-
n°RCS :
-
656 850 062
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- CAPELLI FRERES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Chalon
71270
Pierre-de-Bresse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
26-11-2012
656850062
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 2504
- Date :
- 15 novembre 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
656 850 062
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- CAPELLI FRERES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
-
Adresse du siège social :
-
route
de Chalon
71270
Pierre-de-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 10633
-
n°RCS :
-
656 850 062
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- CAPELLI FRERES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Chalon
71270
Pierre-de-Bresse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
07-12-2011
656850062
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110236 publié le 07/12/2011
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 24 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
656 850 062
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- CAPELLI FRERES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
-
Adresse du siège social :
-
route
de Chalon
71270
Pierre-de-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110020 publié le 18/04/2011
- Annonce n°
- 8085
-
n°RCS :
-
656 850 062
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- CAPELLI FRERES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Chalon
71270
Pierre-de-Bresse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010
- Annonce n°
- 7635
-
n°RCS :
-
656 850 062
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- CAPELLI FRERES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Chalon
71270
Pierre-de-Bresse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090028 publié le 29/04/2009
- Annonce n°
- 7076
-
n°RCS :
-
656 850 062
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- CAPELLI FRERES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
route de Chalon
71270
Pierre-de-Bresse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080024 publié le 14/05/2008
- Annonce n°
- 7869
-
n°RCS :
-
656 850 062
RCS
Chalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- CAPELLI FRERES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
route de Chalon
71270
Pierre-de-Bresse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Président M CAPELLI David (15/04/1975)
31-12-2011
Chiffre d'affaires 8 608 395 €
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.