Natürliche Person in Samadet (Landes) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Mont-De-Marsan für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Me Guerin Dominique. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 498658251. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
400276439
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-10-2013
498658251
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1810
- Date :
- 13 septembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 498 658 251 RM 40
- RCS :
- 498 658 251 RCS Mont-de-Marsan
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Nicolas, Herve
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
rue
de l'Eglise
40320
Samadet
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2012
498658251
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2166
- Date :
- 2 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 498 658 251 RM 40
- RCS :
- 498 658 251 RCS Mont-de-Marsan
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Nicolas, Herve
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
rue
de l'Eglise
40320
Samadet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-05-2012
498658251
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120102 publié le 29/05/2012
- Annonce n°
- 1824
- Date :
- 11 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 498 658 251 RM 40
- RCS :
- 498 658 251 RCS Mont-de-Marsan
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Nicolas, Herve
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
rue
de l'Eglise
40320
Samadet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
25-10-2011
498658251
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 7 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 498 658 251 RM 40
- RCS :
- 498 658 251 RCS Mont-de-Marsan
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Nicolas, Herve
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
rue
de l'Eglise
40320
Samadet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Me Guerin Dominique
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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