Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-10-2012
492028246
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2989 -
Date : 4 octobre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
492 028 246
RCS
Le Mans.
SCI CAROTOM. Forme : Société civile immobilière. Activite : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
492 868 567
RCS
Le Mans.
DALIBARD
(Dominique)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
RCS non inscrit. DUBOIS
(Sonia)
Nom d'usage : DALIBARD. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2011
492028246
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans
2706 -
Date : 20 septembre 2011.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
492 868 567
RCS
Le Mans.
DALIBARD
(Dominique)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
RCS non inscrit. DUBOIS
(Sonia)
Nom d'usage : DALIBARD. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
492 028 246
RCS
Le Mans.
SCI CAROTOM. Forme : Société civile immobilière. Activite : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
07-06-2011
492028246
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1379 -
Date : 7 juin 2011.
Dépôt de l'état des créances.
492 868 567
RCS
Le Mans.
DALIBARD
(Dominique)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
RCS non inscrit. DUBOIS
(Sonia)
Nom d'usage : DALIBARD. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
492 028 246
RCS
Le Mans.
SCI CAROTOM. Forme : Société civile immobilière. Activite : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-05-2010
492028246
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dalibard Dominique 43, Grande rue - 72240 Conlie et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2138 -
Date : 18 mai 2010.
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire.
492 868 567
RCS
Le Mans.
DALIBARD
(Dominique)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
RCS non inscrit. DUBOIS
(Sonia)
Nom d'usage : DALIBARD. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
492 028 246
RCS
Le Mans.
SCI CAROTOM. Forme : Société civile immobilière. Activite : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
492 028 246
RCS
Le Mans.
SCI CAROTOM. Forme : Société civile immobilière. Activite : Location d'autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
Complément Jugement : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dalibard Dominique 43, Grande rue - 72240 Conlie et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.