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Berichtsdatum
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Beschreibung
21-11-2012
488485947
Jugement (ou ordonnance) en date du 21 novembre 2012 l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mr BILLY Mickaël, 15 allée de Caphar, 79250 NUEIL LES AUBIERS, à Mme BILLY Annabelle, 15 allée de Caphar, 79250 NUEIL LES AUBIERS
1382 -
Date : 21 novembre 2012.
Autre jugement et ordonnance.
488 485 947
RCS
Niort.
BILLY
(Mickaël)
Activite : sans activité. Adresse :
15
allée
de Caphar
79250
Nueil-les-Aubiers
.
Complément Jugement : Jugement (ou ordonnance) en date du 21 novembre 2012 l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mr BILLY Mickaël, 15 allée de Caphar, 79250 NUEIL LES AUBIERS, à Mme BILLY Annabelle, 15 allée de Caphar, 79250 NUEIL LES AUBIERS.
14-11-2012
488485947
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
935 -
Date : 14 novembre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
488 485 947
RCS
Niort.
BILLY
(Mickaël)
Activite : sans activité. Adresse :
15
allée
de Caphar
79250
Nueil-les-Aubiers
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2012
488485947
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort
1514 -
Date : 3 octobre 2012.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
488 485 947
RCS
Niort.
BILLY
(Mickaël)
Activite : sans activité. Adresse :
15
allée
de Caphar
79250
Nueil-les-Aubiers
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
04-04-2012
488485947
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2379 -
Date : 4 avril 2012.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
488 485 947
RCS
Niort.
BILLY
(Mickaël)
Activite : sans activité. Adresse :
15
allée
de Caphar
79250
Nueil-les-Aubiers
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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